Conditions générales de location
1. Véhicule de location
Le Locataire doit régler le loyer après avoir accepté les conditions générales de location, pris connaissance du contrat de location et signé ce dernier. Les frais supplémentaires seront facturés plus tard. Avant le début de la location, le kilométrage est enregistré et le véhicule de location est livré en état de marche et avec le plein de carburant. Le locataire reconnaît que le véhicule est en bon état à l'extérieur et à l'intérieur, sûr et sans dommages apparents. Il s'engage à vérifier le véhicule pour détecter d'éventuels défauts au moment de la prise en charge et à les consigner dans le contrat afin d'éviter tout malentendu lors du retour. Tous les frais de carburant sont à la charge du locataire. Lors de la restitution, le véhicule doit être propre, avec le plein de carburant et un justificatif doit être présenté. Le type de carburant à utiliser sera communiqué au locataire lors de la remise du véhicule. Les écarts seront facturés. Il est strictement interdit de fumer, manger et boire dans la voiture. Le véhicule ne doit pas être lavé dans un lavage automatisé.
2. Obligations du Locataire
Le Loueur n'assume aucune responsabilité envers le Locataire ou des tiers pour les dommages résultant d'un accident pendant la période de location; seule l'assurance responsabilité civile ou casco peut indemniser le Locataire. Le Loueur n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une défectuosité quelconque du véhicule loué qui empêcherait le Locataire de poursuivre sa route, lui causerait une perte de temps ou d'autres dommages indirects. Le Locataire est le seul conducteur autorisé du véhicule. Le Locataire doit remplir les conditions suivantes : être âgé(e) d'au moins 18 ans, être autorisé(e) à conduire le véhicule loué, posséder le permis nécessaire pour la conduite du véhicule et de la catégorie concernée, fournir un permis de conduire, une carte d'identité ou un passeport valable et physique. La sous-location et la participation à des courses ou compétitions de toutes sortes sont interdites. Le Locataire s'engage à conduire correctement le véhicule. Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, les portes doivent être verrouillées et les clés retirées. En cas de non-respect de ces prescriptions, les dommages sont à la responsabilité du Locataire. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément au Code et aux obligations du pays concerné. L'utilisation du véhicule est autorisée uniquement en Suisse. Il appartient au Locataire de porter les équipements de sécurité fournis par le Loueur. Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la période de location et en supporte seul les conséquences. Il s'engage à indemniser le Loueur pour tous frais ou amendes résultant d'infractions. Les coordonnées du Locataire seront communiquées aux autorités compétentes sur demande du Loueur. Le Locataire est responsable de tous les dommages (notamment des pneus, jantes et vitres brisées), qu'il en soit ou non responsable. Le coût des réparations est à la charge du locataire.
3. Assurances
Les véhicules de location sont couverts par une assurance responsabilité civile et casco intégrale dont la franchise est à la charge du Locataire. Toute déclaration de sinistre auprès de l'assurance met automatiquement fin au contrat de location. Le Locataire reste responsable des dommages causés lors de la location. Les dommages aux jantes, pneus, moteur, transmission, etc., ne sont pas couverts pendant la période de location et sont à la charge du Locataire. En cas de non-respect des dispositions du contrat, la couverture d'assurance est annulée. La totalité des frais doit être réglée immédiatement par le locataire.
4. Obligations en cas d'accident, de panne, de dommages et de perte du véhicule loué
En cas d'accident, le Locataire doit immédiatement avertir le Loueur et la police, puis compléter le procès-verbal avec le Loueur et déclarer le sinistre à l'assurance. Une franchise sera demandée au Locataire. Un croquis de l'accident doit être dressé et les noms et adresses des personnes impliquées et des témoins doivent être relevés. Aucune promesse verbale ou écrite ne doit être faite en rapport avec les sinistres. En cas de panne, le Locataire doit contacter le Loueur dans les plus brefs délais pour qu'un professionnel puisse prendre en charge et réparer le véhicule. Il est interdit d'abandonner le véhicule en panne sur place. En cas d'abandon du véhicule, le Loueur se réserve le droit de recours contre le Locataire. Toute commande effectuée par le Locataire sans accord préalable du Loueur n'engage pas la responsabilité de ce dernier. Le Locataire doit signaler immédiatement toute anomalie du véhicule pendant la période de location. En cas de vol, le Locataire doit en informer immédiatement la police et le Loueur. Le Locataire est responsable de la perte du véhicule et de tous les dommages causés. Les clés ne doivent pas être laissées sur le véhicule. En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées au Locataire.
5. Randonnée à l'étranger
Les voyages avec le véhicule de location à l'étranger sont interdits. Le Loueur décline toute responsabilité. En cas de vol ou de perte totale, 20% du prix du véhicule sera facturé au Locataire. En cas de panne ou d'accident à l'étranger, les frais de dépannage et de rapatriement du véhicule ainsi que les frais de retour des occupants sont à la charge du Locataire.
6. Prolongation du contrat de location
La prolongation du contrat de location n'est possible qu'avec le consentement écrit du Loueur, avant la fin du contrat en cours. Le Loueur peut refuser la prolongation sans en indiquer le motif. En cas d'accord de prolongation, toutes les conditions du contrat initial restent valables, sauf convention contraire par écrit. Sans prolongation formelle, le Locataire n'est pas autorisé à utiliser le véhicule après la fin du contrat.
7. Réparations et entretien du véhicule
Le Locataire doit vérifier le véhicule avant la location. En cas de silence, il est admis que le véhicule est en bon état lors de la remise. Le Locataire est responsable des dommages survenant durant la période de location. Les réparations nécessaires doivent être effectuées par un atelier désigné par le Loueur. Aucune réparation ou modification du véhicule ne doit être entreprise sans le consentement du Loueur. Le Locataire ne peut réclamer de carburant, nettoyage, remorquage ou remplacement du véhicule ni d'autres frais.
8. Retour du véhicule de location
Le Locataire s'engage à restituer le véhicule à l'heure convenue, en bon état, avec tous les documents et accessoires, à l'endroit convenu. L'annulation ou l'extension de la location doit être demandée au moins 24 heures avant l'arrivée ou la fin de la période de location. Si le véhicule n'est pas restitué à l'heure convenue, le contrat de location expire immédiatement. Le Locataire doit payer toutes les mesures qui en résultent et en supporter les coûts.
9. Obligations et droits du Loueur
Le Loueur s'engage à mettre à disposition du Locataire le véhicule pour la durée convenue. Le Loueur garantit que le véhicule est en bon état de fonctionnement, propre et sans dommages apparents, sauf ceux mentionnés dans l'état descriptif. Pendant et après la période de location, le véhicule reste la propriété du Loueur. Le Locataire ne peut céder, sous-louer, donner en gage ou disposer du véhicule de quelque manière que ce soit. Le Loueur garantit que le véhicule est conforme aux normes du pays où il est immatriculé. En cas de non-disponibilité du véhicule en raison de panne, accident, embouteillage ou force majeure, le Locataire ne peut faire aucune réclamation
10. Surveillance et Enregistrement
Les véhicules de location sont équipés de systèmes de suivi GPS, de caméras enregistrant l'intérieur et l'extérieur du véhicule, ainsi que d'un système collectant les données d'utilisation du véhicule, permettant l'enregistrement et la visualisation des informations en temps réel. Cependant, nous nous engageons à ne pas surveiller l'utilisation des véhicules en temps réel, sauf en cas de problème ou d'alerte reçue sur notre téléphone suite à une utilisation non conforme. Dans un tel cas, le Locataire mettra fin au contrat de location sans aucun remboursement impliquant des frais supplémentaires.
11. Politique de confidentialité et droit applicable
Les données personnelles du Locataire sont collectées, traitées et utilisées par Garage Tony GT Sàrl aux fins de l'exécution du contrat. Un transfert à des tiers n'a lieu que si nécessaire. Le Locataire autorise Garage Tony GT Sàrl à prendre une photo de sa pièce d’identité et de son permis de conduire à des fins de vérification et d’archivage, conformément à la législation sur la protection des données. Ces photos ne seront utilisées que dans le cadre de la location, conservées de manière sécurisée et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Garage Tony GT Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des données et à les protéger contre tout accès non autorisé. Le contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, un accord à l’amiable doit être envisagé. À défaut, le tribunal compétent sera celui désigné par les règles de procédure en vigueur.
Le Locataire doit régler le loyer après avoir accepté les conditions générales de location, pris connaissance du contrat de location et signé ce dernier. Les frais supplémentaires seront facturés plus tard. Avant le début de la location, le kilométrage est enregistré et le véhicule de location est livré en état de marche et avec le plein de carburant. Le locataire reconnaît que le véhicule est en bon état à l'extérieur et à l'intérieur, sûr et sans dommages apparents. Il s'engage à vérifier le véhicule pour détecter d'éventuels défauts au moment de la prise en charge et à les consigner dans le contrat afin d'éviter tout malentendu lors du retour. Tous les frais de carburant sont à la charge du locataire. Lors de la restitution, le véhicule doit être propre, avec le plein de carburant et un justificatif doit être présenté. Le type de carburant à utiliser sera communiqué au locataire lors de la remise du véhicule. Les écarts seront facturés. Il est strictement interdit de fumer, manger et boire dans la voiture. Le véhicule ne doit pas être lavé dans un lavage automatisé.
2. Obligations du Locataire
Le Loueur n'assume aucune responsabilité envers le Locataire ou des tiers pour les dommages résultant d'un accident pendant la période de location; seule l'assurance responsabilité civile ou casco peut indemniser le Locataire. Le Loueur n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une défectuosité quelconque du véhicule loué qui empêcherait le Locataire de poursuivre sa route, lui causerait une perte de temps ou d'autres dommages indirects. Le Locataire est le seul conducteur autorisé du véhicule. Le Locataire doit remplir les conditions suivantes : être âgé(e) d'au moins 18 ans, être autorisé(e) à conduire le véhicule loué, posséder le permis nécessaire pour la conduite du véhicule et de la catégorie concernée, fournir un permis de conduire, une carte d'identité ou un passeport valable et physique. La sous-location et la participation à des courses ou compétitions de toutes sortes sont interdites. Le Locataire s'engage à conduire correctement le véhicule. Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, les portes doivent être verrouillées et les clés retirées. En cas de non-respect de ces prescriptions, les dommages sont à la responsabilité du Locataire. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément au Code et aux obligations du pays concerné. L'utilisation du véhicule est autorisée uniquement en Suisse. Il appartient au Locataire de porter les équipements de sécurité fournis par le Loueur. Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la période de location et en supporte seul les conséquences. Il s'engage à indemniser le Loueur pour tous frais ou amendes résultant d'infractions. Les coordonnées du Locataire seront communiquées aux autorités compétentes sur demande du Loueur. Le Locataire est responsable de tous les dommages (notamment des pneus, jantes et vitres brisées), qu'il en soit ou non responsable. Le coût des réparations est à la charge du locataire.
3. Assurances
Les véhicules de location sont couverts par une assurance responsabilité civile et casco intégrale dont la franchise est à la charge du Locataire. Toute déclaration de sinistre auprès de l'assurance met automatiquement fin au contrat de location. Le Locataire reste responsable des dommages causés lors de la location. Les dommages aux jantes, pneus, moteur, transmission, etc., ne sont pas couverts pendant la période de location et sont à la charge du Locataire. En cas de non-respect des dispositions du contrat, la couverture d'assurance est annulée. La totalité des frais doit être réglée immédiatement par le locataire.
4. Obligations en cas d'accident, de panne, de dommages et de perte du véhicule loué
En cas d'accident, le Locataire doit immédiatement avertir le Loueur et la police, puis compléter le procès-verbal avec le Loueur et déclarer le sinistre à l'assurance. Une franchise sera demandée au Locataire. Un croquis de l'accident doit être dressé et les noms et adresses des personnes impliquées et des témoins doivent être relevés. Aucune promesse verbale ou écrite ne doit être faite en rapport avec les sinistres. En cas de panne, le Locataire doit contacter le Loueur dans les plus brefs délais pour qu'un professionnel puisse prendre en charge et réparer le véhicule. Il est interdit d'abandonner le véhicule en panne sur place. En cas d'abandon du véhicule, le Loueur se réserve le droit de recours contre le Locataire. Toute commande effectuée par le Locataire sans accord préalable du Loueur n'engage pas la responsabilité de ce dernier. Le Locataire doit signaler immédiatement toute anomalie du véhicule pendant la période de location. En cas de vol, le Locataire doit en informer immédiatement la police et le Loueur. Le Locataire est responsable de la perte du véhicule et de tous les dommages causés. Les clés ne doivent pas être laissées sur le véhicule. En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées au Locataire.
5. Randonnée à l'étranger
Les voyages avec le véhicule de location à l'étranger sont interdits. Le Loueur décline toute responsabilité. En cas de vol ou de perte totale, 20% du prix du véhicule sera facturé au Locataire. En cas de panne ou d'accident à l'étranger, les frais de dépannage et de rapatriement du véhicule ainsi que les frais de retour des occupants sont à la charge du Locataire.
6. Prolongation du contrat de location
La prolongation du contrat de location n'est possible qu'avec le consentement écrit du Loueur, avant la fin du contrat en cours. Le Loueur peut refuser la prolongation sans en indiquer le motif. En cas d'accord de prolongation, toutes les conditions du contrat initial restent valables, sauf convention contraire par écrit. Sans prolongation formelle, le Locataire n'est pas autorisé à utiliser le véhicule après la fin du contrat.
7. Réparations et entretien du véhicule
Le Locataire doit vérifier le véhicule avant la location. En cas de silence, il est admis que le véhicule est en bon état lors de la remise. Le Locataire est responsable des dommages survenant durant la période de location. Les réparations nécessaires doivent être effectuées par un atelier désigné par le Loueur. Aucune réparation ou modification du véhicule ne doit être entreprise sans le consentement du Loueur. Le Locataire ne peut réclamer de carburant, nettoyage, remorquage ou remplacement du véhicule ni d'autres frais.
8. Retour du véhicule de location
Le Locataire s'engage à restituer le véhicule à l'heure convenue, en bon état, avec tous les documents et accessoires, à l'endroit convenu. L'annulation ou l'extension de la location doit être demandée au moins 24 heures avant l'arrivée ou la fin de la période de location. Si le véhicule n'est pas restitué à l'heure convenue, le contrat de location expire immédiatement. Le Locataire doit payer toutes les mesures qui en résultent et en supporter les coûts.
9. Obligations et droits du Loueur
Le Loueur s'engage à mettre à disposition du Locataire le véhicule pour la durée convenue. Le Loueur garantit que le véhicule est en bon état de fonctionnement, propre et sans dommages apparents, sauf ceux mentionnés dans l'état descriptif. Pendant et après la période de location, le véhicule reste la propriété du Loueur. Le Locataire ne peut céder, sous-louer, donner en gage ou disposer du véhicule de quelque manière que ce soit. Le Loueur garantit que le véhicule est conforme aux normes du pays où il est immatriculé. En cas de non-disponibilité du véhicule en raison de panne, accident, embouteillage ou force majeure, le Locataire ne peut faire aucune réclamation
10. Surveillance et Enregistrement
Les véhicules de location sont équipés de systèmes de suivi GPS, de caméras enregistrant l'intérieur et l'extérieur du véhicule, ainsi que d'un système collectant les données d'utilisation du véhicule, permettant l'enregistrement et la visualisation des informations en temps réel. Cependant, nous nous engageons à ne pas surveiller l'utilisation des véhicules en temps réel, sauf en cas de problème ou d'alerte reçue sur notre téléphone suite à une utilisation non conforme. Dans un tel cas, le Locataire mettra fin au contrat de location sans aucun remboursement impliquant des frais supplémentaires.
11. Politique de confidentialité et droit applicable
Les données personnelles du Locataire sont collectées, traitées et utilisées par Garage Tony GT Sàrl aux fins de l'exécution du contrat. Un transfert à des tiers n'a lieu que si nécessaire. Le Locataire autorise Garage Tony GT Sàrl à prendre une photo de sa pièce d’identité et de son permis de conduire à des fins de vérification et d’archivage, conformément à la législation sur la protection des données. Ces photos ne seront utilisées que dans le cadre de la location, conservées de manière sécurisée et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Garage Tony GT Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des données et à les protéger contre tout accès non autorisé. Le contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, un accord à l’amiable doit être envisagé. À défaut, le tribunal compétent sera celui désigné par les règles de procédure en vigueur.
1. Accès au Pack Découverte
Le Pack Découverte est exclusivement réservé aux personnes ne disposant pas de permis de conduire ou souhaitant bénéficier d’un trajet accompagné avec chauffeur. Le client doit présenter une pièce d’identité valide et physique avant le début de la prestation. Le client ainsi que ses éventuels passagers ne sont pas autorisés à conduire le véhicule. Le service est assuré uniquement par un chauffeur mandaté par Garage Tony GT Sàrl. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent participer seuls avec une autorisation écrite d’un représentant légal. Le nombre de passagers est limité à la capacité maximale autorisée du véhicule. Le client doit informer le Loueur à l’avance s’il souhaite être accompagné d’autres personnes. Le trajet s’effectue exclusivement sur le territoire suisse. Le service est disponible pendant les heures d’ouverture du garage, du lundi au vendredi, selon la durée souhaitée par le client et les disponibilités du Loueur. Le samedi et le dimanche, la prestation est limitée à une durée maximale de deux heures. Toute demande doit être confirmée à l’avance.
2. Réservation et paiement
Le tarif est personnalisé en fonction du trajet souhaité, incluant le lieu de départ, la durée, la distance à parcourir et les prestations complémentaires. Le devis est établi et validé avant confirmation. Le paiement est exigé avant le début de la prestation. Toute réservation est considérée comme ferme après validation du devis.
3. Déroulement de la prestation
Avant le début de la prestation, le véhicule est livré propre, en bon état de fonctionnement et avec le plein de carburant. Le client est invité à vérifier l’état du véhicule à la prise en charge et à signaler tout défaut apparent. Le tour se déroule selon les modalités convenues. Il est strictement interdit de fumer, manger ou boire dans le véhicule. Le véhicule ne doit pas être utilisé pour des activités non prévues dans le contrat sans autorisation écrite du Loueur.
4. Kilométrage
Le Pack Découverte inclut un nombre de kilomètres défini à l’avance. En cas de dépassement, des frais supplémentaire seront facturés. Le kilométrage est relevé avant et après la prestation.
5. Comportement à bord
Le respect du véhicule, du chauffeur et des règles de sécurité est obligatoire. Tout comportement inapproprié, agressif ou dangereux peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation sans remboursement. Le client s’engage à adopter une attitude respectueuse et responsable durant toute la durée du tour. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants.
6. Annulation
Les annulations doivent être effectuées au minimum 24 heures avant la prise en charge du véhicule. Passé ce délai, des frais d’annulation seront facturés. En cas de non-présentation du client à l’heure convenue, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Responsabilité et assurance
Le client est couvert par l’assurance responsabilité civile du véhicule pendant la durée du tour. En cas d’accident ou d’incident, le chauffeur mandaté prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des passagers, prévenir les secours si nécessaire et informer le Loueur. Garage Tony GT Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des passagers. Les dommages causés au véhicule ou à des tiers par négligence, non-respect des consignes ou comportement inapproprié peuvent être facturés intégralement au client. Le Loueur ne peut être tenu responsable des retards, interruptions ou modifications du programme dus à des circonstances extérieures telles que le trafic, les conditions météorologiques, les travaux ou tout autre cas de force majeure.
8. Modifications et prolongations
Toute modification du trajet ou de la durée doit être validée par le chauffeur et le Loueur. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les ajustements demandés. La prolongation du tour est possible uniquement avec l’accord écrit du Loueur avant la fin de la prestation en cours. Sans prolongation formelle, le client n’est pas autorisé à poursuivre la prestation.
9. Politique de confidentialité et droit applicable
Les données personnelles du client sont collectées, traitées et utilisées par Garage Tony GT Sàrl aux fins de l’exécution du contrat. Un transfert à des tiers n’a lieu que si nécessaire. Le client autorise Garage Tony GT Sàrl à prendre une photo de sa pièce d’identité à des fins de vérification et d’archivage, conformément à la législation sur la protection des données. Cette photo ne sera utilisée que dans le cadre de la prestation demandée, conservée de manière sécurisée et supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire. Garage Tony GT Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des données et à les protéger contre tout accès non autorisé. Le contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, un accord à l’amiable doit être envisagé. À défaut, le tribunal compétent sera celui désigné par les règles de procédure en vigueur.
Le Pack Découverte est exclusivement réservé aux personnes ne disposant pas de permis de conduire ou souhaitant bénéficier d’un trajet accompagné avec chauffeur. Le client doit présenter une pièce d’identité valide et physique avant le début de la prestation. Le client ainsi que ses éventuels passagers ne sont pas autorisés à conduire le véhicule. Le service est assuré uniquement par un chauffeur mandaté par Garage Tony GT Sàrl. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent participer seuls avec une autorisation écrite d’un représentant légal. Le nombre de passagers est limité à la capacité maximale autorisée du véhicule. Le client doit informer le Loueur à l’avance s’il souhaite être accompagné d’autres personnes. Le trajet s’effectue exclusivement sur le territoire suisse. Le service est disponible pendant les heures d’ouverture du garage, du lundi au vendredi, selon la durée souhaitée par le client et les disponibilités du Loueur. Le samedi et le dimanche, la prestation est limitée à une durée maximale de deux heures. Toute demande doit être confirmée à l’avance.
2. Réservation et paiement
Le tarif est personnalisé en fonction du trajet souhaité, incluant le lieu de départ, la durée, la distance à parcourir et les prestations complémentaires. Le devis est établi et validé avant confirmation. Le paiement est exigé avant le début de la prestation. Toute réservation est considérée comme ferme après validation du devis.
3. Déroulement de la prestation
Avant le début de la prestation, le véhicule est livré propre, en bon état de fonctionnement et avec le plein de carburant. Le client est invité à vérifier l’état du véhicule à la prise en charge et à signaler tout défaut apparent. Le tour se déroule selon les modalités convenues. Il est strictement interdit de fumer, manger ou boire dans le véhicule. Le véhicule ne doit pas être utilisé pour des activités non prévues dans le contrat sans autorisation écrite du Loueur.
4. Kilométrage
Le Pack Découverte inclut un nombre de kilomètres défini à l’avance. En cas de dépassement, des frais supplémentaire seront facturés. Le kilométrage est relevé avant et après la prestation.
5. Comportement à bord
Le respect du véhicule, du chauffeur et des règles de sécurité est obligatoire. Tout comportement inapproprié, agressif ou dangereux peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation sans remboursement. Le client s’engage à adopter une attitude respectueuse et responsable durant toute la durée du tour. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants.
6. Annulation
Les annulations doivent être effectuées au minimum 24 heures avant la prise en charge du véhicule. Passé ce délai, des frais d’annulation seront facturés. En cas de non-présentation du client à l’heure convenue, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Responsabilité et assurance
Le client est couvert par l’assurance responsabilité civile du véhicule pendant la durée du tour. En cas d’accident ou d’incident, le chauffeur mandaté prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des passagers, prévenir les secours si nécessaire et informer le Loueur. Garage Tony GT Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des passagers. Les dommages causés au véhicule ou à des tiers par négligence, non-respect des consignes ou comportement inapproprié peuvent être facturés intégralement au client. Le Loueur ne peut être tenu responsable des retards, interruptions ou modifications du programme dus à des circonstances extérieures telles que le trafic, les conditions météorologiques, les travaux ou tout autre cas de force majeure.
8. Modifications et prolongations
Toute modification du trajet ou de la durée doit être validée par le chauffeur et le Loueur. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les ajustements demandés. La prolongation du tour est possible uniquement avec l’accord écrit du Loueur avant la fin de la prestation en cours. Sans prolongation formelle, le client n’est pas autorisé à poursuivre la prestation.
9. Politique de confidentialité et droit applicable
Les données personnelles du client sont collectées, traitées et utilisées par Garage Tony GT Sàrl aux fins de l’exécution du contrat. Un transfert à des tiers n’a lieu que si nécessaire. Le client autorise Garage Tony GT Sàrl à prendre une photo de sa pièce d’identité à des fins de vérification et d’archivage, conformément à la législation sur la protection des données. Cette photo ne sera utilisée que dans le cadre de la prestation demandée, conservée de manière sécurisée et supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire. Garage Tony GT Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des données et à les protéger contre tout accès non autorisé. Le contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, un accord à l’amiable doit être envisagé. À défaut, le tribunal compétent sera celui désigné par les règles de procédure en vigueur.
Location : Le conducteur doit avoir minimum 18 ans.
Pack Découverte : Aucun âge requis. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent participer seuls avec une autorisation écrite d’un représentant légal.
Pack Découverte : Aucun âge requis. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent participer seuls avec une autorisation écrite d’un représentant légal.
Location : Permis de conduire et carte d'identité valides et physiques doivent être présentés.
Pack Découverte : Carte d'identité valide et physique doit être présentée.
Pack Découverte : Carte d'identité valide et physique doit être présentée.
Le paiement sera effectué en espèces (CHF), par Twint ou par carte, après avoir pris connaissance des conditions générales et signé le contrat de location.
Aucune caution n'est demandée.
Le tarif incluant un kilométrage limité doit être respecté. Les kilomètres supplémentaires seront facturés.
Toute infraction de la route entraînant une peine contraventionnelle doit être signalée.
L'utilisation du véhicule est strictement limitée au territoire suisse.
Le véhicule doit être rendu propre, avec le plein de carburant et la quittance en appui.
Tout retard dans la restitution du véhicule entraînera des frais supplémentaires.
Tout retard dans la restitution du véhicule entraînera des frais supplémentaires.
Le véhicule doit être maintenu en bon état.
Le temps de chauffe du moteur doit être respecté.
Launch control et rupteurs sont interdit.
ESP ne doit pas être désactivé.
Le temps de chauffe du moteur doit être respecté.
Launch control et rupteurs sont interdit.
ESP ne doit pas être désactivé.
Tout dommage causé au véhicule, jusqu'à concurrence du montant de la franchise, sera facturé au client.
Tout dommage causé au véhicule par une mauvaise utilisation du véhicule sera facturé au client.
Toutes usures prématurées sera facturée au client.
Tout dommage causé au véhicule par une mauvaise utilisation du véhicule sera facturé au client.
Toutes usures prématurées sera facturée au client.
Les annulations doivent être effectuées 24 heures avant la prise en charge du véhicule sinon des frais seront facturées.
La sous-location ou l'utilisation du véhicule à des fins lucratives entraînera des amendes.
• Frais de kilométrage : CHF 3.- / kilomètre supplémentaire
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 100.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 100.-
o Nettoyage extérieur : CHF 50.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 100.-
o Pneus : CHF 100.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 200.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 400.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 1'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Burn ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 1'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 100.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 100.-
o Nettoyage extérieur : CHF 50.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 100.-
o Pneus : CHF 100.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 200.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 400.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 1'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Burn ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 1'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives
• Frais de kilométrage : CHF 5.- / kilomètre supplémentaire
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 200.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 100.-
o Nettoyage extérieur : CHF 50.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 150.-
o Pneus : CHF 150.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 350.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 500.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 1'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Burn ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 1'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 200.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 100.-
o Nettoyage extérieur : CHF 50.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 150.-
o Pneus : CHF 150.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 350.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 500.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 1'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Burn ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 1'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives
• Frais de kilométrage : CHF 8.- / kilomètre supplémentaire
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 400.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 150.-
o Nettoyage extérieur : CHF 100.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 2'000.-
o Pneus : CHF 1'000.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 1'500.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 5'000.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 4'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Lunch control ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 5'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 400.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 150.-
o Nettoyage extérieur : CHF 100.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 2'000.-
o Pneus : CHF 1'000.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 1'500.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 5'000.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 4'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Lunch control ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 5'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives