Conditions générales de location
1. Véhicule de location
Le Locataire doit régler le loyer après avoir accepté les conditions générales de location, pris connaissance du contrat de location et signé ce dernier. Les frais supplémentaires seront facturés plus tard. Avant le début de la location, le kilométrage est enregistré et le véhicule de location est livré en état de marche et avec le plein de carburant. Le locataire reconnaît que le véhicule est en bon état à l'extérieur et à l'intérieur, sûr et sans dommages apparents. Il s'engage à vérifier le véhicule pour détecter d'éventuels défauts au moment de la prise en charge et à les consigner dans le contrat afin d'éviter tout malentendu lors du retour. Tous les frais de carburant sont à la charge du locataire. Lors de la restitution, le véhicule doit être propre et avec le plein de carburant effectué. Le carburant utilisé doit être du sans-plomb 98, 100 ou V-Power et un justificatif doit être présenté. Les écarts seront facturés. Il est strictement interdit de fumer, manger et boire dans la voiture. Le véhicule ne doit pas être lavé dans un lavage automatisé..
2. Obligations du Locataire
Le Loueur n'assume aucune responsabilité envers le Locataire ou des tiers pour les dommages résultant d'un accident pendant la période de location; seule l'assurance responsabilité civile ou casco peut indemniser le Locataire. Le Loueur n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une défectuosité quelconque du véhicule loué qui empêcherait le Locataire de poursuivre sa route, lui causerait une perte de temps ou d'autres dommages indirects. Le Locataire est le seul conducteur autorisé du véhicule. Le Locataire doit remplir les conditions suivantes : être âgé(e) d'au moins 18 ans, être autorisé(e) à conduire le véhicule loué, posséder le permis nécessaire pour la conduite du véhicule et de la catégorie concernée, et fournir un permis de conduire, une carte d'identité ou un passeport valable et physique. La sous-location et la participation à des courses ou compétitions de toutes sortes sont interdites. Le Locataire s'engage à conduire correctement le véhicule. Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, les portes doivent être verrouillées et les clés retirées. En cas de non-respect de ces prescriptions, les dommages sont à la responsabilité du Locataire. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément au Code et aux obligations du pays concerné. L'utilisation du véhicule est autorisée uniquement en Suisse. Il appartient au Locataire de porter les équipements de sécurité fournis par le Loueur. Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la période de location et en supporte seul les conséquences. Il s'engage à indemniser le Loueur pour tous frais ou amendes résultant d'infractions. Les coordonnées du Locataire seront communiquées aux autorités compétentes sur demande du Loueur. Le Locataire est responsable de tous les dommages (notamment des pneus, jantes et vitres brisées), qu'il en soit ou non responsable. Le coût des réparations est à la charge du locataire.
3. Assurances
Les véhicules de location sont couverts par une assurance responsabilité civile et casco intégrale dont la franchise est à la charge du Locataire. Toute déclaration de sinistre auprès de l'assurance met automatiquement fin au contrat de location. Le Locataire reste responsable des dommages causés lors de la location. Les dommages aux jantes, pneus, moteur, transmission, etc., ne sont pas couverts pendant la période de location et sont à la charge du Locataire. En cas de non-respect des dispositions du contrat, la couverture d'assurance est annulée. La totalité des frais doit être réglée immédiatement par le locataire.
4. Obligations en cas d'accident, de panne, de dommages et de perte du véhicule loué
En cas d'accident, le Locataire doit immédiatement avertir le Loueur et la police, puis compléter le procès-verbal avec le Loueur et déclarer le sinistre à l'assurance. Une franchise sera demandée au Locataire. Un croquis de l'accident doit être dressé et les noms et adresses des personnes impliquées et des témoins doivent être relevés. Aucune promesse verbale ou écrite ne doit être faite en rapport avec les sinistres. En cas de panne, le Locataire doit contacter le Loueur dans les plus brefs délais pour qu'un professionnel puisse prendre en charge et réparer le véhicule. Il est interdit d'abandonner le véhicule en panne sur place. En cas d'abandon du véhicule, le Loueur se réserve le droit de recours contre le Locataire. Toute commande effectuée par le Locataire sans accord préalable du Loueur n'engage pas la responsabilité de ce dernier. Le Locataire doit signaler immédiatement toute anomalie du véhicule pendant la période de location. En cas de vol, le Locataire doit en informer immédiatement la police et le Loueur. Le Locataire est responsable de la perte du véhicule et de tous les dommages causés. Les clés ne doivent pas être laissées sur le véhicule. En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées au Locataire.
5. Randonnée à l'étranger
Les voyages avec le véhicule de location à l'étranger sont interdits. Le Loueur décline toute responsabilité. En cas de vol ou de perte totale, 20% du prix du véhicule sera facturé au Locataire. En cas de panne ou d'accident à l'étranger, les frais de dépannage et de rapatriement du véhicule ainsi que les frais de retour des occupants sont à la charge du Locataire.
6. Prolongation du contrat de location
La prolongation du contrat de location n'est possible qu'avec le consentement écrit du Loueur, avant la fin du contrat en cours. Le Loueur peut refuser la prolongation sans en indiquer le motif. En cas d'accord de prolongation, toutes les conditions du contrat initial restent valables, sauf convention contraire par écrit. Sans prolongation formelle, le Locataire n'est pas autorisé à utiliser le véhicule après la fin du contrat.
7. Réparations et entretien du véhicule
Le Locataire doit vérifier le véhicule avant la location. En cas de silence, il est admis que le véhicule est en bon état lors de la remise. Le Locataire est responsable des dommages survenant durant la période de location. Les réparations nécessaires doivent être effectuées par un atelier désigné par le Loueur. Aucune réparation ou modification du véhicule ne doit être entreprise sans le consentement du Loueur. Le Locataire ne peut réclamer de carburant, nettoyage, remorquage ou remplacement du véhicule ni d'autres frais.
8. Retour du véhicule de location
Le Locataire s'engage à restituer le véhicule à l'heure convenue, en bon état, avec tous les documents et accessoires, à l'endroit convenu. L'annulation ou l'extension de la location doit être demandée au moins 24 heures avant l'arrivée ou la fin de la période de location. Si le véhicule n'est pas restitué à l'heure convenue, le contrat de location expire immédiatement. Le Locataire doit payer toutes les mesures qui en résultent et en supporter les coûts.
9. Obligations et droits du Loueur
Le Loueur s'engage à mettre à disposition du Locataire le véhicule pour la durée convenue. Le Loueur garantit que le véhicule est en bon état de fonctionnement, propre et sans dommages apparents, sauf ceux mentionnés dans l'état descriptif. Pendant et après la période de location, le véhicule reste la propriété du Loueur. Le Locataire ne peut céder, sous-louer, donner en gage ou disposer du véhicule de quelque manière que ce soit. Le Loueur garantit que le véhicule est conforme aux normes du pays où il est immatriculé. En cas de non-disponibilité du véhicule en raison de panne, accident, embouteillage ou force majeure, le Locataire ne peut faire aucune réclamation
10. Surveillance et Enregistrement
Les véhicules de location sont équipés de systèmes de suivi GPS, de caméras enregistrant l'intérieur et l'extérieur du véhicule, ainsi que d'un système collectant les données d'utilisation du véhicule, permettant l'enregistrement et la visualisation des informations en temps réel. Cependant, nous nous engageons à ne pas surveiller l'utilisation des véhicules en temps réel, sauf en cas de problème ou d'alerte reçue sur notre téléphone suite à une utilisation non conforme. Dans un tel cas, le Locataire mettra fin au contrat de location sans aucun remboursement impliquant des frais supplémentaires.
11. Politique de confidentialité et droit applicable
Les données personnelles du Locataire sont collectées, traitées et utilisées par Garage Tony GT Sàrl aux fins de l'exécution du contrat. Un transfert à des tiers n'a lieu que si nécessaire. Le contrat est soumis au droit Suisse. En cas de litige, un accord à l'amiable doit être envisagé. À défaut, le tribunal compétent sera celui désigné par les règles de procédure en vigueur.
Le Locataire doit régler le loyer après avoir accepté les conditions générales de location, pris connaissance du contrat de location et signé ce dernier. Les frais supplémentaires seront facturés plus tard. Avant le début de la location, le kilométrage est enregistré et le véhicule de location est livré en état de marche et avec le plein de carburant. Le locataire reconnaît que le véhicule est en bon état à l'extérieur et à l'intérieur, sûr et sans dommages apparents. Il s'engage à vérifier le véhicule pour détecter d'éventuels défauts au moment de la prise en charge et à les consigner dans le contrat afin d'éviter tout malentendu lors du retour. Tous les frais de carburant sont à la charge du locataire. Lors de la restitution, le véhicule doit être propre et avec le plein de carburant effectué. Le carburant utilisé doit être du sans-plomb 98, 100 ou V-Power et un justificatif doit être présenté. Les écarts seront facturés. Il est strictement interdit de fumer, manger et boire dans la voiture. Le véhicule ne doit pas être lavé dans un lavage automatisé..
2. Obligations du Locataire
Le Loueur n'assume aucune responsabilité envers le Locataire ou des tiers pour les dommages résultant d'un accident pendant la période de location; seule l'assurance responsabilité civile ou casco peut indemniser le Locataire. Le Loueur n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une défectuosité quelconque du véhicule loué qui empêcherait le Locataire de poursuivre sa route, lui causerait une perte de temps ou d'autres dommages indirects. Le Locataire est le seul conducteur autorisé du véhicule. Le Locataire doit remplir les conditions suivantes : être âgé(e) d'au moins 18 ans, être autorisé(e) à conduire le véhicule loué, posséder le permis nécessaire pour la conduite du véhicule et de la catégorie concernée, et fournir un permis de conduire, une carte d'identité ou un passeport valable et physique. La sous-location et la participation à des courses ou compétitions de toutes sortes sont interdites. Le Locataire s'engage à conduire correctement le véhicule. Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, les portes doivent être verrouillées et les clés retirées. En cas de non-respect de ces prescriptions, les dommages sont à la responsabilité du Locataire. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément au Code et aux obligations du pays concerné. L'utilisation du véhicule est autorisée uniquement en Suisse. Il appartient au Locataire de porter les équipements de sécurité fournis par le Loueur. Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la période de location et en supporte seul les conséquences. Il s'engage à indemniser le Loueur pour tous frais ou amendes résultant d'infractions. Les coordonnées du Locataire seront communiquées aux autorités compétentes sur demande du Loueur. Le Locataire est responsable de tous les dommages (notamment des pneus, jantes et vitres brisées), qu'il en soit ou non responsable. Le coût des réparations est à la charge du locataire.
3. Assurances
Les véhicules de location sont couverts par une assurance responsabilité civile et casco intégrale dont la franchise est à la charge du Locataire. Toute déclaration de sinistre auprès de l'assurance met automatiquement fin au contrat de location. Le Locataire reste responsable des dommages causés lors de la location. Les dommages aux jantes, pneus, moteur, transmission, etc., ne sont pas couverts pendant la période de location et sont à la charge du Locataire. En cas de non-respect des dispositions du contrat, la couverture d'assurance est annulée. La totalité des frais doit être réglée immédiatement par le locataire.
4. Obligations en cas d'accident, de panne, de dommages et de perte du véhicule loué
En cas d'accident, le Locataire doit immédiatement avertir le Loueur et la police, puis compléter le procès-verbal avec le Loueur et déclarer le sinistre à l'assurance. Une franchise sera demandée au Locataire. Un croquis de l'accident doit être dressé et les noms et adresses des personnes impliquées et des témoins doivent être relevés. Aucune promesse verbale ou écrite ne doit être faite en rapport avec les sinistres. En cas de panne, le Locataire doit contacter le Loueur dans les plus brefs délais pour qu'un professionnel puisse prendre en charge et réparer le véhicule. Il est interdit d'abandonner le véhicule en panne sur place. En cas d'abandon du véhicule, le Loueur se réserve le droit de recours contre le Locataire. Toute commande effectuée par le Locataire sans accord préalable du Loueur n'engage pas la responsabilité de ce dernier. Le Locataire doit signaler immédiatement toute anomalie du véhicule pendant la période de location. En cas de vol, le Locataire doit en informer immédiatement la police et le Loueur. Le Locataire est responsable de la perte du véhicule et de tous les dommages causés. Les clés ne doivent pas être laissées sur le véhicule. En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées au Locataire.
5. Randonnée à l'étranger
Les voyages avec le véhicule de location à l'étranger sont interdits. Le Loueur décline toute responsabilité. En cas de vol ou de perte totale, 20% du prix du véhicule sera facturé au Locataire. En cas de panne ou d'accident à l'étranger, les frais de dépannage et de rapatriement du véhicule ainsi que les frais de retour des occupants sont à la charge du Locataire.
6. Prolongation du contrat de location
La prolongation du contrat de location n'est possible qu'avec le consentement écrit du Loueur, avant la fin du contrat en cours. Le Loueur peut refuser la prolongation sans en indiquer le motif. En cas d'accord de prolongation, toutes les conditions du contrat initial restent valables, sauf convention contraire par écrit. Sans prolongation formelle, le Locataire n'est pas autorisé à utiliser le véhicule après la fin du contrat.
7. Réparations et entretien du véhicule
Le Locataire doit vérifier le véhicule avant la location. En cas de silence, il est admis que le véhicule est en bon état lors de la remise. Le Locataire est responsable des dommages survenant durant la période de location. Les réparations nécessaires doivent être effectuées par un atelier désigné par le Loueur. Aucune réparation ou modification du véhicule ne doit être entreprise sans le consentement du Loueur. Le Locataire ne peut réclamer de carburant, nettoyage, remorquage ou remplacement du véhicule ni d'autres frais.
8. Retour du véhicule de location
Le Locataire s'engage à restituer le véhicule à l'heure convenue, en bon état, avec tous les documents et accessoires, à l'endroit convenu. L'annulation ou l'extension de la location doit être demandée au moins 24 heures avant l'arrivée ou la fin de la période de location. Si le véhicule n'est pas restitué à l'heure convenue, le contrat de location expire immédiatement. Le Locataire doit payer toutes les mesures qui en résultent et en supporter les coûts.
9. Obligations et droits du Loueur
Le Loueur s'engage à mettre à disposition du Locataire le véhicule pour la durée convenue. Le Loueur garantit que le véhicule est en bon état de fonctionnement, propre et sans dommages apparents, sauf ceux mentionnés dans l'état descriptif. Pendant et après la période de location, le véhicule reste la propriété du Loueur. Le Locataire ne peut céder, sous-louer, donner en gage ou disposer du véhicule de quelque manière que ce soit. Le Loueur garantit que le véhicule est conforme aux normes du pays où il est immatriculé. En cas de non-disponibilité du véhicule en raison de panne, accident, embouteillage ou force majeure, le Locataire ne peut faire aucune réclamation
10. Surveillance et Enregistrement
Les véhicules de location sont équipés de systèmes de suivi GPS, de caméras enregistrant l'intérieur et l'extérieur du véhicule, ainsi que d'un système collectant les données d'utilisation du véhicule, permettant l'enregistrement et la visualisation des informations en temps réel. Cependant, nous nous engageons à ne pas surveiller l'utilisation des véhicules en temps réel, sauf en cas de problème ou d'alerte reçue sur notre téléphone suite à une utilisation non conforme. Dans un tel cas, le Locataire mettra fin au contrat de location sans aucun remboursement impliquant des frais supplémentaires.
11. Politique de confidentialité et droit applicable
Les données personnelles du Locataire sont collectées, traitées et utilisées par Garage Tony GT Sàrl aux fins de l'exécution du contrat. Un transfert à des tiers n'a lieu que si nécessaire. Le contrat est soumis au droit Suisse. En cas de litige, un accord à l'amiable doit être envisagé. À défaut, le tribunal compétent sera celui désigné par les règles de procédure en vigueur.
Le conducteur doit avoir minimum 18 ans.
Permis de conduire et carte d'identité valides et physiques doivent être présentés.
Le paiement sera effectué en espèces (CHF), par Twint ou par carte, après avoir pris connaissance des conditions générales et signé du contrat de location.
Aucune caution n'est demandée.
Le tarif incluant un kilométrage limité doit être respecté. Les kilomètres supplémentaires seront facturés.
Toute infraction de la route entraînant une peine contraventionnelle doit être signalée.
L'utilisation du véhicule est strictement limitée au territoire suisse.
Le véhicule doit être rendu propre, avec le plein de carburant et la quittance en appui.
Tout retard dans la restitution du véhicule entraînera des frais supplémentaires.
Tout kilométrage dépassé entraînera des frais supplémentaire.
Tout retard dans la restitution du véhicule entraînera des frais supplémentaires.
Tout kilométrage dépassé entraînera des frais supplémentaire.
Le véhicule doit être maintenu en bon état.
Le temps de chauffe du moteur doit être respecté.
Launch control et rupteurs sont interdit.
ESP ne doit pas être désactivé
Le temps de chauffe du moteur doit être respecté.
Launch control et rupteurs sont interdit.
ESP ne doit pas être désactivé
Tout dommage causé au véhicule, jusqu'à concurrence du montant de la franchise, sera facturé au client.
Tout dommage causé au véhicule par une mauvaise utilisation du véhicule sera facturé au client.
Toutes usures prématurées sera facturée au client.
Tout dommage causé au véhicule par une mauvaise utilisation du véhicule sera facturé au client.
Toutes usures prématurées sera facturée au client.
Les annulations doivent être effectuées 24 heures avant la prise en charge du véhicule sinon des frais seront facturées.
La sous-location ou l'utilisation du véhicule à des fins lucratives entraînera des amendes.
• Frais de kilométrage : CHF 3.- / kilomètre supplémentaire
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 100.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 100.-
o Nettoyage extérieur : CHF 50.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 100.-
o Pneus : CHF 100.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 200.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 400.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 1'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Burn ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 1'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 100.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 100.-
o Nettoyage extérieur : CHF 50.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 100.-
o Pneus : CHF 100.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 200.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 400.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 1'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Burn ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 1'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives
• Frais de kilométrage : CHF 8.- / kilomètre supplémentaire
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 400.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 150.-
o Nettoyage extérieur : CHF 100.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 2'000.-
o Pneus : CHF 1'000.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 1'500.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 5'000.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 4'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Lunch control ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 5'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives
- Condition : Si le loueur dépasse le kilométrage prévu.
• Frais d'infraction non signalée : CHF 100.- (+ montant de l’infraction)
- Condition : Si le loueur n'informe pas le locataire d'une infraction.
• Frais de carburant : CHF 100.- (+ montant du plein de carburant)
- Condition : Si le plein de carburant n’est pas effectué ou que la quittance n’est pas présentée.
• Frais de sortie du territoire : CHF 2'000.-
- Condition : Si le loueur sort du territoire Suisse.
• Frais de retard : CHF 400.- / heure
- Condition : Si l’heure de restitution du véhicule n’est pas respectée.
• Frais de nettoyage :
- Condition : Si le véhicule n'est pas propre.
o Nettoyage intérieur : CHF 150.-
o Nettoyage extérieur : CHF 100.-
• Frais de dommages mécaniques : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts mécaniques.
• Frais de dommages intérieurs : Montant de réparation directement envoyé
- Condition : Si le loueur cause des dégâts dans l’habitacle.
• Frais d'usure prématurée :
- Condition : Si le loueur use prématurément les freins et les pneus.
o Freins : CHF 2'000.-
o Pneus : CHF 1'000.-
• Frais de jantes et pneus endommagés :
- Condition : Si les jantes ou pneus sont endommagés.
o Jantes et pneus endommagés : CHF 1'500.- / jante ou pneu
o Jantes hors service : CHF 5'000.- / jante
• Frais d'utilisation incorrecte du véhicule : CHF 4'000.-
- Condition : Si le véhicule n’est pas utilisé correctement.
o Temps de chauffe non respecté
o Lunch control ou rupteurs effectués
o ESP désactivé
• Frais d'accident : Jusqu’à franchise de CHF 5'000.-
- Condition : Si un accident survient.
• Frais d'annulation : CHF 150.-
- Condition : si le loueur annule sont rendez-vous avant 24h
• Frais d'un autre conducteur : CHF 1'000.-
- Condition : Si une autre personne que le loueur roule le véhicule.
• Frais de sous-location : CHF 2'000.-
- Condition : si le loueur utilise le véhicule à des fins lucratives